Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.emma-normandie.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
EM’MA NORMANDIE
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
SIREN : 897 765 277
SIRET : 897 765 277 00018
Siège social :
26 Avenue de Paris
14810 Merville-Franceville-Plage
France
Téléphone : +33 2 50 01 26 58
Adresse e-mail : contact@emma-normandie.fr
Directrice de la publication : Madame Emmanuelle Desaunay, Gérante.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Conception et maintenance
La conception, le développement, l’intégration, le référencement et la maintenance du site sont assurés par :
Optimum Circle
Agence digitale spécialisée dans la création de sites internet, le référencement naturel (SEO), le référencement pour les moteurs d’intelligence artificielle (GEO), la publicité en ligne et l’accompagnement digital.
Site internet : https://optimumcircle.com
4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance.
EM’MA NORMANDIE ne saurait être tenue responsable de toute interruption, modification ou indisponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.emma-normandie.fr, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, bases de données et éléments téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de EM’MA NORMANDIE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de EM’MA NORMANDIE.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Produits et informations
EM’MA NORMANDIE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, les informations, descriptions, photographies, caractéristiques et visuels présents sur le site sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
7. Responsabilité
EM’MA NORMANDIE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
- d’une interruption temporaire ou permanente du service ;
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- d’un dysfonctionnement lié au réseau Internet, à l’hébergement ou à un équipement informatique de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
EM’MA NORMANDIE ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
La création de liens hypertextes vers le site www.emma-normandie.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de EM’MA NORMANDIE.
9. Données personnelles
EM’MA NORMANDIE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et de marketing.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève EM’MA NORMANDIE seront communiquées au consommateur sur simple demande ou précisées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
EM’MA NORMANDIE
26 Avenue de Paris
14810 Merville-Franceville-Plage
Téléphone : +33 2 50 01 26 58
E-mail : contact@emma-normandie.fr
Site internet : www.emma-normandie.fr
